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Notaires de France
Immobilier et développement durable : le notariat agit ! Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à allier le progrès économique et social avec la préservation de l'environnement. Il est important dans la gestion de l’eau, le logement, l’urbanisme, le bruit ➡️ https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/diagnostics/immobilier-et-d%C3%A9veloppement-durable-le-notariat-agit
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Enchères notariales : quels biens un notaire peut-il vendre aux enchères ? Comment sont organisées ces ventes ? Où ont-elle lieu ? Comment est fixé le prix du bien ? Les ventes aux enchères notariales sont-elles un bon moyen pour vendre ?
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Le divorce, amiable ou judiciaire, entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. Le notaire vous aidera dans la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.
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Révision de la prestation compensatoire: je viens de déposer le bilan de mon entreprise. Il m’est impossible de verser la prestation. Que faire ? Les notaires vous informent?
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Quel est le rôle du notaire en matière d'assainissement ? Lors de toute vente d’immeuble le notaire doit informer l’acquéreur du type de système d’assainissement. Il contrôle alors tant auprès des collectivités locales qu’auprès du vendeur l’existence et la conformité de ce système. Le notaire informe aussi des conséquences qui pourraient résulter d’un système non conforme. Il constitue par-là, la pierre angulaire et un relai fort de l’application de la réglementation dans un cadre environnemental et de développement durable.
